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par **Fuollig** le Jeu 29 Oct 2009 - 11:29

Liens vers les sites officiels :
mise à jour le 24/06/2011

Acquérir un véhicule

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis à l'étranger
Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France
Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
Coût et exonérations
Certificat provisoire d'immatriculation

Vendre un véhicule

Vente d'un véhicule d'occasion
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Hériter d'un véhicule

Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers

Changement de situation

Changement d'adresse
Mariage ou divorce

Perte, vol ou détérioration du certificat

Vol
Perte
Détérioration

Transformation, retrait et destruction du véhicule

Véhicule accidenté et retiré de la circulation
Retrait du véhicule en cas d'annulation volontaire du certificat d'immatriculation
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule hors d'usage

Immatriculation d'un cyclomoteur

Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur neuf
Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion
Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé
Demande de duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur

par **Fuollig** le Ven 24 Juin 2011 - 13:59

Et pour information, le prix de la carte grise étant fonction de la puissance fiscale :

125	cc =	1	cv
175	cc =	2	cv
250	cc =	3	cv
350	cc =	4	cv
500	cc =	5	cv
625	cc =	6	cv
750	cc =	7	cv
875	cc =	8	cv
1000	cc =	9	cv
1125	cc =	10	cv
1250	cc =	11	cv
1375	cc =	12	cv
1500	cc =	13	cv
1625	cc =	14	cv
1750	cc =	15	cv
1875	cc =	16	cv
2000	cc =	17	cv
2125	cc =	18	cv
2250	cc =	19	cv
2375	cc =	20	cv

par nash le Ven 24 Juin 2011 - 14:23

Tombe a pic ce topic !!

par **Fuollig** le Ven 24 Juin 2011 - 14:37

t'as vendu le SV ça y est ?

D'ailleurs ... t'as eu mon MP ?

par nash le Ven 24 Juin 2011 - 14:44

Euh oui désolé pour le mp... ben écoute je passerai la semaine prochaine pour le pot !
Sinon..non j'ai encore le sv, mais les demandes arrivent et un type vient le voir demain matin... on verra c'que ça donne !

Du coup j'ai préparé le certificat de non gage et imprimé le feuillet de vente au cas ou !
(t'as un ou deux liens morts au passage)

par **Fuollig** le Ven 24 Juin 2011 - 14:47

Pas de soucis !!

(j'viens de faire la mise à jour avec les liens direct sur le site du gouv !)

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