Nouvelle tarification des retraits de points.
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Nouvelle tarification des retraits de points.
Voici des indications qui m'ont été fournies par un bon ami à nous pour que cette info soit postée sur le forum, cela me paraît évidemment une bonne idée, je le fais donc:
Nouvelle tarification des retraits de points.
Petit excès de vitesse
1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès
3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus
Ceinture (en moto on devrait être tranquille ! lol)
3 points et 135 euros
Téléphone
2 points et 135 euros
Stationnement
3 points et 135 euros
Dépassement
2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé
Feu Rouge ou « STOP »
4 points et 135 euros
Alcoolémie
6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité
4 points et 135 euros
Sans clignotant
3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage
4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante
Distance de sécurité
3 points et 135 euros
Ligne continue
1 points et 135 euros, si vous la chevauchez..
3 points et 135 euros: Si vous la franchissez
Sens interdit
4 points et 135 euros
Autoroute
3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière
Détecteur de Radars
2 points, jusqu'à 1500 euros
LES DELITS:
6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement
Plaques
Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Fuite
Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison
Blessures Involontaires
avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
ALORS SOYEZ PRUDENTS >
vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) > dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 24 janvier 2010
réf. Code de la route à/c juillet 2010
Nouvelle tarification des retraits de points.
Petit excès de vitesse
1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès
3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus
Ceinture (en moto on devrait être tranquille ! lol)
3 points et 135 euros
Téléphone
2 points et 135 euros
Stationnement
3 points et 135 euros
Dépassement
2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé
Feu Rouge ou « STOP »
4 points et 135 euros
Alcoolémie
6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité
4 points et 135 euros
Sans clignotant
3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage
4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante
Distance de sécurité
3 points et 135 euros
Ligne continue
1 points et 135 euros, si vous la chevauchez..
3 points et 135 euros: Si vous la franchissez
Sens interdit
4 points et 135 euros
Autoroute
3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière
Détecteur de Radars
2 points, jusqu'à 1500 euros
LES DELITS:
6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement
Plaques
Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Fuite
Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison
Blessures Involontaires
avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
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réf. Code de la route à/c juillet 2010
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Fuollig- Admin / Secrétaire de l'Asso

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Re: Nouvelle tarification des retraits de points.
Eh bien...rien que ça ?!
Et respirer en conduisant ça coute combien de points ?
Et respirer en conduisant ça coute combien de points ?


GuillOme- 125 cc

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