Nouveaux Permis A, B, et autres ... Durée de validité des permis, etc....

par **Fuollig** le Ven 18 Nov 2011 - 15:14

Paru le 10 Novembre 2011 au Journal Officiel de la République Française (Texte 32 sur 162)

Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et
exploitants de la route.
Objet : modification des règles relatives au permis de conduire.
Entrée en vigueur : 19 janvier 2013.

http://www.latribune.fr/static/pdf/joe_20111110_0261_0032.pdf

Pour résumé :

- Validité des Permis A et B : 15 ans. (A1, A2, A, B, B1 et BE)
- Permis Moto :
-- AM : pour les + de 14 ans : remplace le BSR - <50cm3
-- A1 : pour les + de 16 ans : <125cm3 - 14,9cv
-- A2 : pour les + de 18 ans : remplace le MTT1 - <600cm3 - 47,5 cv
-- A : pour les + de 24 ans : >600cm3 - aucune précision de puissance pour le moment...

Aucune réforme sur l'article R311-1 relatif à la puissance limite des motos :

Article R311-1
Modifié par Décret n°2009-497
du 30 avril 2009 - art. 2

4. 9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n'excède pas 73, 6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;